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Chapitre Ier : Modification du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de services et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré

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DÉCRET n°2015-884 du 20 juillet 2015

Article 4

Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

-DÉCRET n° 2014-940 du 20 août 2014
Art. 7, Art. 8