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Chapitre Ier

Modification du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de services et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré

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JORF n°0167 du 22 juillet 2015

Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

> -DÉCRET n° 2014-940 du 20 août 2014 > > Art. 6 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-DÉCRET n° 2014-940 du 20 août 2014

Art. 6