DÉCRET n°2015-875 du 16 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-1-1, Art. R172-10, Art. R172-11, Art. R172-12, Art. R613-11, Art. R613-15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°50-61 du 11 janvier 1950

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole, Art. R171-3, Art. R171-3-1, Art. R171-4, Art. R171-5, Art. R171-6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Sous-section 2 : Situations particulières., Art. R613-3, Art. R613-4, Art. R613-5, Art. R613-6, Art. R613-7, Art. R613-8, Art. R613-9

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Suppression de règles sur l'affiliation des travailleurs non salariés

Résumé. Un décret supprime plusieurs articles du code de la sécurité sociale et d'un ancien décret concernant les règles d'affiliation et de prestations pour les travailleurs non salariés.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricoleCode de la sécurité socialeArt. R171-3 : Détermination de l'activité principale pour les travailleurs indépendants agricoles et non agricoles
→ Version 3
Code de la sécurité socialeArt. R171-3-1 : Détermination de l'activité principale pour les travailleurs indépendants agricoles et non agricoles
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole, Art. R171-3, Art. R171-3-1, Art. R171-4, Art. R171-5, Art. R171-6

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Situations particulières.Code de la sécurité socialeArt. R613-3 : Présomption d'activité principale pour les travailleurs indépendantsCode de la sécurité socialeArt. R613-4 : Détermination de l'activité principale pour les travailleurs indépendants
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 2 : Situations particulières., Art. R613-3, Art. R613-4, Art. R613-5, Art. R613-6, Art. R613-7, Art. R613-8, Art. R613-9

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