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Décret n°50-61 du 11 janvier 1950

Article 1

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Article 1

Lorsqu'une personne exerce simultanément plusieurs activités professionnelles non salariées dépendant d'organisations autonomes distinctes, elle est affiliée à la caisse d'allocation vieillesse dont relève son activité principale, compte tenu du temps respectivement consacré auxdites activités.

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Créé le 15 janvier 1950 · Abrogé le 19 juillet 2015

Lorsqu'une personne exerce simultanément plusieurs activités professionnelles non salariées dépendant d'organisations autonomes distinctes, elle est affiliée à la caisse d'allocation vieillesse dont relève son activité principale, compte tenu du temps respectivement consacré auxdites activités.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 janvier 1950 au samedi 18 juillet 2015

Source : Légifrance