Créé le 15 janvier 1950 · Abrogé le 19 juillet 2015
Lorsqu'une personne exerce simultanément une activité salariée et une activité non salariée, elle est affiliée à la caisse d'allocation vieillesse dont relève son activité non salariée, même si cette activité est exercée à titre accessoire, sans préjudice de son affiliation au régime des travailleurs salariés.