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Suppression de règles sur l'affiliation des travailleurs non salariés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-1-1, Art. R172-10, Art. R172-11, Art. R172-12, Art. R613-11, Art. R613-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°50-61 du 11 janvier 1950Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la sécurité socialeArt. R171-3-1 : Détermination de l'activité principale pour les travailleurs indépendants agricoles et non agricoles
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole, Art. R171-3, Art. R171-3-1, Art. R171-4, Art. R171-5, Art. R171-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 2 : Situations particulières., Art. R613-3, Art. R613-4, Art. R613-5, Art. R613-6, Art. R613-7, Art. R613-8, Art. R613-9
1 version
25 abrogés
1 cité