En vigueur depuis le 19 juillet 2015
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Entrée en vigueur d'un décret sur la sécurité sociale
Le présent décret entre en vigueur le même jour que le décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015 (Simplification des règles de sécurité sociale) relatif aux règles d'affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale.