DÉCRET n°2015-875 du 16 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le même jour que le décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015 (Simplification des règles de sécurité sociale) relatif aux règles d'affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2015

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Entrée en vigueur d'un décret sur la sécurité sociale

Résumé. Ce décret entre en vigueur en même temps qu'un autre qui concerne les règles d'affiliation à la sécurité sociale.

Le présent décret entre en vigueur le même jour que le décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015 (Simplification des règles de sécurité sociale) relatif aux règles d'affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale.

Relations

cite

cite  décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015

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En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2015

Source : Légifrance