Article 1
Abrogé depuis le 2022-01-01 par [object Object]
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2 cités
JORF n°0162 du 16 juillet 2015
DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 ;
Vu les avis des comités techniques des établissements membres ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2015 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements " PRES Limousin Poitou-Charentes " ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements " Centre - Val de Loire Université ",
Décrète :
Article 2
Abrogé depuis le 2022-01-01 par [object Object]
Les statuts d'" Université confédérale Léonard de Vinci ", annexés au présent décret, sont approuvés.
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Article 3
Abrogé depuis le 2022-01-01 par [object Object]
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel " PRES Limousin-Charentes " et " Centre-Val de Loire Université " sont dissous.
Les biens, droit et obligations, y compris les contrats des personnels, ainsi que les activités de ces établissements sont transférés à l'" Université confédérale Léonard de Vinci ".
Les comptes financiers de l'exercice 2015 de ces établissements sont établis par les agents comptables en fonctions lors de la suppression des établissements. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'" Université confédérale Léonard de Vinci ".
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Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-809 du 29 juin 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe > >
> - Décret du 8 juillet 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
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12 abrogés
1 cité
Article 5
Abrogé depuis le 2022-01-01 par [object Object]
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
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Article 6
Abrogé depuis le 2022-01-01 par [object Object]
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juillet 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert