Abrogé1 janvier 2022
DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015
Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Décret n°2021-1832 du 24 décembre 2021 - art. 4
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 ;
Vu les avis des comités techniques des établissements membres ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2015 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements " PRES Limousin Poitou-Charentes " ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements " Centre - Val de Loire Université ",
Décrète :
Abrogé1 janvier 2022
Créé le 1 août 2015
Les statuts d'" Université confédérale Léonard de Vinci ", annexés au présent décret, sont approuvés.
1 version
Abrogé1 janvier 2022
Créé le 1 août 2015
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel " PRES Limousin-Charentes " et " Centre-Val de Loire Université " sont dissous.
Les biens, droit et obligations, y compris les contrats des personnels, ainsi que les activités de ces établissements sont transférés à l'" Université confédérale Léonard de Vinci ".
Les comptes financiers de l'exercice 2015 de ces établissements sont établis par les agents comptables en fonctions lors de la suppression des établissements. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'" Université confédérale Léonard de Vinci ".
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-809 du 29 juin 2009Art. 1 → Version 1Décret n°2009-809 du 29 juin 2009Art. 2 → Version 1Décret n°2009-809 du 29 juin 2009Art. 3 → Version 1Décret n°2009-809 du 29 juin 2009Sct. Annexe → Version 3Décret n°2009-809 du 29 juin 2009Art. Annexe → Version 3Décret du 8 juillet 2010Art. 1 → Version 1Décret du 8 juillet 2010Art. 2 → Version 1Décret du 8 juillet 2010Art. 3 → Version 1Décret du 8 juillet 2010Sct. Annexe → Version 3Décret du 8 juillet 2010Art. null
- Décret n°2009-809 du 29 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Décret du 8 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
1 version
12 abrogés
1 cité
Abrogé1 janvier 2022
Créé le 1 août 2015
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
1 version
Abrogé1 janvier 2022
Créé le 1 août 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 juillet 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du samedi 1 août 2015 au vendredi 31 décembre 2021
DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe