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DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015

portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »

Abrogé1 janvier 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements) à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements) ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche) modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 (Transformation des établissements publics de coopération scientifique) ;

Vu les avis des comités techniques des établissements membres ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2015 ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements " PRES Limousin Poitou-Charentes " ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements " Centre - Val de Loire Université ",

Décrète :

Créé le 1 août 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Université confédérale Léonard de Vinci

Résumé. L'Université confédérale Léonard de Vinci est un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche, créé pour rassembler plusieurs universités et établissements.

" Université confédérale Léonard de Vinci " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) du code de l'éducation.

Créé le 1 août 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts de l'Université confédérale Léonard de Vinci

Résumé. Un décret approuve les statuts de l'Université confédérale Léonard de Vinci, un établissement public qui regroupe plusieurs universités et établissements.

Les statuts d'" Université confédérale Léonard de Vinci ", annexés au présent décret, sont approuvés.

Créé le 1 août 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion d'établissements universitaires

Résumé. Deux établissements universitaires sont dissous et leurs activités sont transférées à une nouvelle université confédérale.

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel " PRES Limousin-Charentes " et " Centre-Val de Loire Université " sont dissous.
Les biens, droit et obligations, y compris les contrats des personnels, ainsi que les activités de ces établissements sont transférés à l'" Université confédérale Léonard de Vinci ".
Les comptes financiers de l'exercice 2015 de ces établissements sont établis par les agents comptables en fonctions lors de la suppression des établissements. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'" Université confédérale Léonard de Vinci ".

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux pôles de recherche et d'enseignement supérieur

Résumé. L'article abroge deux décrets créant des pôles de recherche et d'enseignement supérieur, PRES Limousin Poitou-Charentes et Centre-Val de Loire Université.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 1 août 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

Créé le 1 août 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Université confédérale Léonard de Vinci

Résumé. Un décret crée l'Université confédérale Léonard de Vinci en fusionnant deux autres établissements et abroge des décrets antérieurs.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2022

Fait le 13 juillet 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du samedi 1 août 2015 au vendredi 31 décembre 2021

DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe