Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements)Art. L.718-7Coopération entre universités et établissementsLa communauté d'universités et établissements est un groupe d'universités et de centres de recherche qui travaillent ensemble pour mieux organiser leurs formations et leurs recherches. à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements)Art. L.718-15Financement des communautés d'universités et établissementsLes communautés d'universités et établissements peuvent recevoir des contributions de leurs membres et percevoir les droits d'inscription pour les formations qu'elles proposent. ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche)Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la rechercheLa loi de 2013 améliore l'enseignement supérieur et la recherche en France, en facilitant l'accès à l'information pour les étudiants, en encadrant les stages, en réorganisant les établissements et en améliorant les conditions de travail des enseignants-chercheurs. modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 (Transformation des établissements publics de coopération scientifique)Art. 117Transformation des établissements publics de coopération scientifiqueLa loi transforme les établissements publics de coopération scientifique en communautés d'universités et établissements, avec des règles de transition pour les statuts et les dirigeants. ;
Vu les avis des comités techniques des établissements membres ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2015 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements " PRES Limousin Poitou-Charentes " ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements " Centre - Val de Loire Université ",
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de l'Université confédérale Léonard de Vinci
Résumé. L'Université confédérale Léonard de Vinci est un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche, créé pour rassembler plusieurs universités et établissements.
" Université confédérale Léonard de Vinci " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur)Art. L.711-1Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieurLes universités et grandes écoles sont des établissements autonomes qui forment des étudiants et font de la recherche, avec des contrats pluriannuels avec l'État. et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels)Art. L.711-2Types d'établissements publics scientifiques et culturelsL'article décrit les différents types d'établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche en France. du code de l'éducation.
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Approbation des statuts de l'Université confédérale Léonard de Vinci
Résumé. Un décret approuve les statuts de l'Université confédérale Léonard de Vinci, un établissement public qui regroupe plusieurs universités et établissements.
Les statuts d'" Université confédérale Léonard de Vinci ", annexés au présent décret, sont approuvés.
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Fusion d'établissements universitaires
Résumé. Deux établissements universitaires sont dissous et leurs activités sont transférées à une nouvelle université confédérale.
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel " PRES Limousin-Charentes " et " Centre-Val de Loire Université " sont dissous. Les biens, droit et obligations, y compris les contrats des personnels, ainsi que les activités de ces établissements sont transférés à l'" Université confédérale Léonard de Vinci ". Les comptes financiers de l'exercice 2015 de ces établissements sont établis par les agents comptables en fonctions lors de la suppression des établissements. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'" Université confédérale Léonard de Vinci ".
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Suppression de deux pôles de recherche et d'enseignement supérieur
Résumé. L'article abroge deux décrets créant des pôles de recherche et d'enseignement supérieur, PRES Limousin Poitou-Charentes et Centre-Val de Loire Université.
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Création de l'Université confédérale Léonard de Vinci
Résumé. Un décret crée l'Université confédérale Léonard de Vinci en fusionnant deux autres établissements et abroge des décrets antérieurs.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.