Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de deux pôles de recherche et d'enseignement supérieur
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-809 du 29 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Décret du 8 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null