DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-809 du 29 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

- Décret du 8 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux pôles de recherche et d'enseignement supérieur

Résumé. L'article abroge deux décrets créant des pôles de recherche et d'enseignement supérieur, PRES Limousin Poitou-Charentes et Centre-Val de Loire Université.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance