Créé le 1 août 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Création de l'Université confédérale Léonard de Vinci
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.