DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015

Article 6

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Article 6

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 août 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Création de l'Université confédérale Léonard de Vinci

Résumé. Un décret crée l'Université confédérale Léonard de Vinci en fusionnant deux autres établissements et abroge des décrets antérieurs.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance