DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Les statuts d'" Université confédérale Léonard de Vinci ", annexés au présent décret, sont approuvés.

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Créé le 1 août 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Approbation des statuts de l'Université confédérale Léonard de Vinci

Résumé. Un décret approuve les statuts de l'Université confédérale Léonard de Vinci, un établissement public qui regroupe plusieurs universités et établissements.

Les statuts d'" Université confédérale Léonard de Vinci ", annexés au présent décret, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance