Abrogé1 août 2015
Créé le 11 juillet 2010 · Abrogé le 1 août 2015
Les statuts de « Centre - Val de Loire Université », annexés au présent décret, sont approuvés.
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Décret du 8 juillet 2010
Les statuts de « Centre - Val de Loire Université », annexés au présent décret, sont approuvés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 juillet 2010 · Abrogé le 1 août 2015
Les statuts de « Centre - Val de Loire Université », annexés au présent décret, sont approuvés.
Abrogé depuis le samedi 1 août 2015
En vigueur du dimanche 11 juillet 2010 au vendredi 31 juillet 2015
Source : Légifrance