Décret du 8 juillet 2010

Article 2

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Abrogé depuis le samedi 1 août 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015art. 4

En vigueur du dimanche 11 juillet 2010 au vendredi 31 juillet 2015

Les statuts de « Centre - Val de Loire Université », annexés au présent décret, sont approuvés.