Créé le 1 août 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Entrée en vigueur d'un décret
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
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Créé le 1 août 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du samedi 1 août 2015 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance