DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 août 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance