Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles du décret sur l'Université confédérale Léonard de Vinci
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null