Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrègement du décret 2015-857 sur la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »
Résumé Un décret de 2021 supprime un décret de 2015 sur l'Université confédérale Léonard de Vinci
Le décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci » est abrogé.
1 version