Décret n°2021-1832 du 24 décembre 2021

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation des articles du décret sur l'Université confédérale Léonard de Vinci

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret de 2015 concernant les statuts de l'Université confédérale Léonard de Vinci.

A abrogé les dispositions suivantes :

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