JORF n°0162 du 16 juillet 2015

Article 1

Article 1

« Université confédérale Léonard de Vinci » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.


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Version 1

« Université confédérale Léonard de Vinci » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.