DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015

Article 1

Créé le 1 août 2015

" Université confédérale Léonard de Vinci " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.

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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parDécret n°2021-1832 du 24 décembre 2021art. 4

En vigueur du samedi 1 août 2015 au vendredi 31 décembre 2021

" Université confédérale Léonard de Vinci " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.