DÉCRET n°2015-828 du 6 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6113-33, Art. R6113-37, Art. R6113-41, Art. R6113-43, Art. R6113-44, Art. R6113-45, Art. R6113-46, Art. R6113-47, Art. R6113-46-1, Art. R6113-36, Art. R6113-40, Art. R6113-50

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6113-41

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6113-41

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Réorganisation de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code de la santé publique pour réorganiser l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, en clarifiant les rôles et responsabilités des dirigeants, en élargissant les voix consultatives au conseil d'administration, et en ajustant les sources de financement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6113-33 : Rôle de l'agence dans la gestion des données hospitalières
→ Version 3 : Extension des missions – recherche globale et études coût
Code de la santé publiqueArt. R6113-37 : Composition du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
→ Version 7 : Révision structurelle du conseil d’administration
Code de la santé publiqueArt. R6113-41 : Participation aux réunions du conseil d'administration
→ Version 2 : Extension des membres consultatifs et autorisation d’assistance pour le directeur
- Code de la santé publique
Art. R6113-33, Art. R6113-37, Art. R6113-41, Art. R6113-43, Art. R6113-44, Art. R6113-45, Art. R6113-46, Art. R6113-47, Art. R6113-46-1, Art. R6113-36, Art. R6113-40, Art. R6113-50

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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