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Réorganisation de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des missions – recherche globale et études coûtCode de la santé publiqueArt. R6113-37 : Composition du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
→ Version 7 : Révision structurelle du conseil d’administrationCode de la santé publiqueArt. R6113-41 : Participation aux réunions du conseil d'administration
→ Version 2 : Extension des membres consultatifs et autorisation d’assistance pour le directeur
- Code de la santé publiqueArt. R6113-33, Art. R6113-37, Art. R6113-41, Art. R6113-43, Art. R6113-44, Art. R6113-45, Art. R6113-46, Art. R6113-47, Art. R6113-46-1, Art. R6113-36, Art. R6113-40, Art. R6113-50
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des membres consultatifs et autorisation d’assistance pour le directeur
- Code de la santé publiqueArt. R6113-41
A modifié les dispositions suivantes :