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Sous-section 2

Organisation et fonctionnement

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Article R6113-42

Qorum et fonctionnement du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Code de la santé publique

Article R6113-41

Article R6113-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation au conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Résumé Certaines personnes importantes assistent aux réunions du conseil d'administration mais n'ont pas le droit de voter et peuvent amener des assistants, et le conseil peut entendre d'autres personnes.

Le directeur général de l'agence, le président du comité d'orientation, le président du conseil scientifique, l'autorité chargée du contrôle financier et l'agent comptable participent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative. Le directeur général de l'agence, le président du comité d'orientation, le président du conseil scientifique, peut se faire assister de toute personne de son choix.

Le conseil peut entendre toute personne dont il estime l'audition utile à son information.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des membres consultatifs et autorisation d’assistance pour le directeur

Résumé des changements La nouvelle version élargit la liste des personnes ayant voix consultative au conseil d’administration et permet désormais au directeur général d’être assisté par toute personne qu’il choisit.

Le directeur général de l'agence, le président du comité d'orientation, le président du conseil scientifique, l'autorité chargée du contrôle financier et l'agent comptable participent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative. Le directeur général de l'agence, le président du comité d'orientation, le président du conseil scientifique, peut se faire assister de toute personne de son choix.

Le conseil peut entendre toute personne dont il estime l'audition utile à son information.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Le directeur de l'agence, le contrôleur financier, l'agent comptable participent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative. Le directeur de l'agence peut se faire assister de toute personne de son choix.

Le conseil peut entendre toute personne dont il estime l'audition utile à son information.