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Sous-section 2

Organisation et fonctionnement

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Article R6113-37

Nomination du président et composition du conseil d'administration de l'agence

Code de la santé publique

Article R6113-36

Article R6113-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Administration et direction de l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

Résumé L'agence est dirigée par un conseil et un chef.

L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage du poste en Directeur Général

Résumé des changements L’article a modifié le titre du dirigeant de l’agence, passant simplement de "directeur" à "directeur général", clarifiant ainsi son niveau hiérarchique.

L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.