En vigueur depuis le 9 juillet 2015
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Entrée en vigueur du décret sur la santé publique
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2015, à l'exception des dispositions relatives aux missions et aux ressources de l'agence, mentionnées respectivement au 1° et au 9° de l'article 1er (Réorganisation de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation), qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.