DÉCRET n°2015-828 du 6 juillet 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2015, à l'exception des dispositions relatives aux missions et aux ressources de l'agence, mentionnées respectivement au 1° et au 9° de l'article 1er (Réorganisation de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation), qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret sur la santé publique

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er octobre 2015, sauf pour certaines parties qui commencent plus tôt.

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2015, à l'exception des dispositions relatives aux missions et aux ressources de l'agence, mentionnées respectivement au 1° et au 9° de l'article 1er (Réorganisation de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation), qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 2015

Source : Légifrance