Décret n°2010-580 du 31 mai 2010

Article 1

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Article 1

Sans préjudice des dispositions du code de la défense, le présent décret fixe les conditions auxquelles sont soumises l'acquisition, la détention et l'utilisation des produits explosifs que constituent les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre.
Les catégories d'articles pyrotechniques auxquelles se réfère le présent décret sont celles définies par les articles R. 557-6-1 et R. 557-6-3 du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2010 · Dernière version le 1 juillet 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur l'utilisation des produits explosifs

Résumé. Un décret de 2010 fixe les règles pour acheter, détenir et utiliser des produits explosifs comme les feux d'artifice et les effets pyrotechniques pour le théâtre.

Sans préjudice des dispositions du code de la défense, le présent décret fixe les conditions auxquelles sont soumises l'acquisition, la détention et l'utilisation des produits explosifs que constituent les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre.
Les catégories d'articles pyrotechniques auxquelles se réfère le présent décret sont celles définies par les articles R. 557-6-1 et R. 557-6-3 du code de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-799 du 1er juillet 2015art. 2 : Mise à jour des références légales sur les explosifs et équipements sous pression

En résumé. La référence aux catégories d'articles pyrotechniques a été mise à jour pour se conformer aux articles du code de l'environnement.

En vigueur du dimanche 4 juillet 2010 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance