DÉCRET n°2015-76 du 27 janvier 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-296 du 6 mars 2014

Art. 2

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Précision et extension des missions des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

Résumé. Les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur voient leurs missions précisées et élargies, notamment en matière de gestion des budgets, des ressources humaines, des systèmes d'information et des opérations immobilières.

A modifié les dispositions suivantes :

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