Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des nominations des adjoints de sécurité
Résumé. Les adjoints de sécurité sont désormais nommés par les préfets ou hauts fonctionnaires spécialisés, et non plus par les préfets généraux.
A modifié les dispositions suivantes :