DÉCRET n°2015-76 du 27 janvier 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R411-9

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Modification des nominations des adjoints de sécurité

Résumé. Les adjoints de sécurité sont désormais nommés par les préfets ou hauts fonctionnaires spécialisés, et non plus par les préfets généraux.

A modifié les dispositions suivantes :

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