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DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015

Article 39

Créé le 1 septembre 2015 · En vigueur depuis le 25 mai 2024

Le présent décret est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité et des adaptations suivantes :

1° Les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées par le directeur de la mer Sud océan Indien ;

2° A l'article 24, les mots : " en application de l'article R. 342-2 du code de l'éducation " sont supprimés.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Modifié parDécret n°2024-461 du 22 mai 2024art. 35

Le présent décret est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité et des adaptations suivantes :

1° Les compétences du directeur interrégional de la mer sont…

2° A l'article 24, les mots : " en application…

En vigueur du dimanche 24 mars 2024 au vendredi 24 mai 2024

Modifié parDécret n°2024-253 du 21 mars 2024art. 1

Le présent décret est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-253 du 21 mars 2024 sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité et des adaptations suivantes :

1° Les compétences du directeur interrégional de la mer sont…

2° A l'article 24, les mots : " en application…

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 23 mars 2024

Modifié parDécret n°2022-1727 du 28 décembre 2022art. 6

Le présent décret est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité et des adaptations suivantes :

1° Les compétences du directeur interrégional de la mer sont…

2° A l'article 24, les mots : " en application…

En vigueur du lundi 27 décembre 2021 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2021-1799 du 23 décembre 2021art. 2

Le présent décret est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-1799 du 23 décembre 2021 sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité et des adaptations suivantes :

1° Les compétences du directeur interrégional de la mer sont…

2° A l'article 24, les mots : " en application…

En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au dimanche 26 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-370 du 31 mars 2021art. 2

Le présent décret est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-370 du 31 mars 2021 sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité et des adaptations suivantes :

1° Les compétences du directeur interrégional de la mer sont…

2° A l'article 24, les mots : " en application…

En vigueur du vendredi 8 février 2019 au mercredi 31 mars 2021

Modifié parDécret n°2019-73 du 5 février 2019art. 7

Le présent décret est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-73 du 5 février 2019 sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité et des adaptations suivantes :

1° Les compétences du directeur interrégional de la mer sont…

2° A l'article 24, les mots : " en application…

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au jeudi 7 février 2019

Modifié parDécret n°2017-941 du 10 mai 2017art. 7

Le présent décret est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-941 du 10 mai 2017 sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité et des adaptations suivantes :

1° Les compétences du directeur interrégional de la mer sont…

2° A l'article 24, les mots : " en application de l'article R. 342-2 du code de l'éducation " sont supprimés.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au jeudi 11 mai 2017

Le présent décret est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité et des adaptations suivantes :
1° Les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées par le directeur de la mer Sud océan Indien ;
2° A l'article 24, les mots : « en application de l'article R. 342-2 du code de l'éducation » sont supprimés.