Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la mer,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-2 et L. 5549-1 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment le XVII de son article 8 ;
Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, notamment le II de l'article 14 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu le décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes ;
Vu l'avis de la commission nationale de négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 24 novembre 2021 ;
Vu l'avis des organisations syndicales représentatives des gens de mer et des organisations représentatives d'employeurs au commerce, à la pêche et aux cultures marines en date du 24 novembre 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-480 du 27 avril 2020 > > Art. 1, Art. 2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 > > Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 41 > >
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Le ministre des outre-mer et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la mer,
Annick Girardin
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu