Décret n°2021-1799 du 23 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015

Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 41

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Prolongation de la validité des brevets d'aptitude pour les navires de pêche

Résumé. Les brevets d'aptitude pour les fonctions à bord des navires de pêche restent valides jusqu'au 31 décembre 2023, sauf pour le permis de conduire les moteurs marins et le brevet de mécanicien 750 kW.

A modifié les dispositions suivantes :

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