Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 36, 37, 38, 39, et 41 du décret du 24 juin 2015
Résumé Le texte de loi est mis à jour avec de nouvelles références et une nouvelle date limite.
Le décret du 24 juin 2015 susviséest ainsi modifié :
I.-Aux articles 36,37,38 et 39, les mots : « résultant du décret n° 2021-370 du 31 mars 2021 », sont remplacés par les mots : « résultant du décret n° 2021-1799 du 23 décembre 2021 ».
II.-Au troisième alinéa de l'article 41, les mots : « à la date fixée en application du I ou du II de l'article 1er du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et au plus tard le 31 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « au 31 décembre 2023 ».
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