Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles
Résumé. Ce décret modifie certains articles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015Art. 36 → Version 5DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015Art. 37 → Version 5DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015Art. 38 → Version 5DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015Art. 39 → Version 5DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015Art. 41 → Version 4
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 41