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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

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Article 36

Modification des dispositions réglementaires pour les navires autonomes

JORF n°0119 du 24 mai 2024

Article 35

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime

Résumé Les règles de formation et de travail des marins et pêcheurs sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 > > Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 30-7, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015

Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 30-7, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39