Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles maritimes pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Mise à jour de la référence réglementaire et ajustement des compétences localesDÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015Art. 37 : Adaptation d'un décret pour la Polynésie française
→ Version 7 : Mise à jour des références réglementairesDÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015Art. 38 : Adaptation d'un décret pour Wallis-et-Futuna
→ Version 7 : Mise à jour des références réglementaires
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Prolongation de la validité des brevets d'aptitude
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015Art. 41