Décret n°2024-253 du 21 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015

Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015

Art. 41

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Modification des règles maritimes pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les règles d'application dans les territoires d'outre-mer et prolonge la validité de certains brevets de pêche jusqu'en 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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