Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret antérieur
Résumé Ce décret change un autre décret pour mettre à jour des références et prolonger une date.
Le décret du 24 juin 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 36,37,38 et 39, les mots : « décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2024-253 du 21 mars 2024 » ;
2° Au troisième alinéa de l'article 41, les mots : « 31 décembre 2023 » sont remplacés par les mots : « 12 septembre 2024 ».
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