Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions applicables à l'outre-mer
Résumé Les règles pour les territoires d'outre-mer ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 > > Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39 > >
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