Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles maritimes pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision de l'application en Nouvelle-Calédonie et ajustement des compétencesDÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015Art. 37 : Adaptation d'un décret pour la Polynésie française
→ Version 2 : Précision des adaptations pour la Polynésie française et suppression d'une référenceDÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015Art. 38 : Adaptation d'un décret pour Wallis-et-Futuna
→ Version 2 : Extension et adaptation de l'application du décret à Wallis-et-Futuna
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39