Décret n°2021-370 du 31 mars 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015

Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 41, Art. 42

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Modification des conditions d'exercice des marins

Résumé. Les marins doivent désormais avoir un certificat d'aptitude pour exercer à bord de navires de commerce ou de plaisance.

A modifié les dispositions suivantes :

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