Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'exercice des marins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour de la référence réglementaireDÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015Art. 37 : Adaptation d'un décret pour la Polynésie française
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementairesDÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015Art. 38 : Adaptation d'un décret pour Wallis-et-Futuna
→ Version 4 : Mise à jour de la date d'application
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 41, Art. 42