DÉCRET n°2015-7 du 6 janvier 2015

Article 3

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Article 3

Le secrétariat général de la commission économique de la nation est assuré par la direction générale du Trésor.

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Créé le 9 janvier 2015 · Abrogé le 17 novembre 2019

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Rôle de la direction générale du Trésor dans la commission économique

Résumé. La direction générale du Trésor s'occupe de l'organisation de la commission économique de la nation.

Le secrétariat général de la commission économique de la nation est assuré par la direction générale du Trésor.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 janvier 2015 au samedi 16 novembre 2019

Source : Légifrance