DÉCRET n°2015-7 du 6 janvier 2015

Article 1

Créé le 9 janvier 2015

La commission économique de la nation est présidée par les ministres chargés de l'économie et des finances. Elle comprend quatorze membres choisis parmi les personnalités qualifiées par leurs travaux et leur compétence économique et financière. Le commissaire général à la stratégie et à la prospective, le gouverneur de la Banque de France et le président du conseil d'analyse économique en sont, en outre, membres de droit.
Les personnalités qualifiées sont désignées par arrêté des ministres chargés de l'économie et des finances pour une période de deux ans.
Les directeurs des ministères économique et financier participent en tant que de besoin aux travaux de la commission. Des personnalités et des représentants des ministres intéressés peuvent également y être invités.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1179 du 15 novembre 2019art. 2

En vigueur du vendredi 9 janvier 2015 au samedi 16 novembre 2019

La commission économique de la nation est présidée par les ministres chargés de l'économie et des finances. Elle comprend quatorze membres choisis parmi les personnalités qualifiées par leurs travaux et leur compétence économique et financière. Le commissaire général à la stratégie et à la prospective, le gouverneur de la Banque de France et le président du conseil d'analyse économique en sont, en outre, membres de droit.
Les personnalités qualifiées sont désignées par arrêté des ministres chargés de l'économie et des finances pour une période de deux ans.
Les directeurs des ministères économique et financier participent en tant que de besoin aux travaux de la commission. Des personnalités et des représentants des ministres intéressés peuvent également y être invités.