DÉCRET n°2015-7 du 6 janvier 2015

Article 1

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Article 1

La commission économique de la nation est présidée par les ministres chargés de l'économie et des finances. Elle comprend quatorze membres choisis parmi les personnalités qualifiées par leurs travaux et leur compétence économique et financière. Le commissaire général à la stratégie et à la prospective, le gouverneur de la Banque de France et le président du conseil d'analyse économique en sont, en outre, membres de droit.
Les personnalités qualifiées sont désignées par arrêté des ministres chargés de l'économie et des finances pour une période de deux ans.
Les directeurs des ministères économique et financier participent en tant que de besoin aux travaux de la commission. Des personnalités et des représentants des ministres intéressés peuvent également y être invités.

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Créé le 9 janvier 2015 · Abrogé le 17 novembre 2019

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Composition et fonctionnement de la commission économique

Résumé. La commission économique de la nation est dirigée par des ministres et comprend des experts en économie pour une durée de deux ans.

La commission économique de la nation est présidée par les ministres chargés de l'économie et des finances. Elle comprend quatorze membres choisis parmi les personnalités qualifiées par leurs travaux et leur compétence économique et financière. Le commissaire général à la stratégie et à la prospective, le gouverneur de la Banque de France et le président du conseil d'analyse économique en sont, en outre, membres de droit.
Les personnalités qualifiées sont désignées par arrêté des ministres chargés de l'économie et des finances pour une période de deux ans.
Les directeurs des ministères économique et financier participent en tant que de besoin aux travaux de la commission. Des personnalités et des représentants des ministres intéressés peuvent également y être invités.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 janvier 2015 au samedi 16 novembre 2019

Source : Légifrance