DÉCRET n°2015-7 du 6 janvier 2015

Article 2

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Article 2

La commission économique de la nation examine des thèmes économiques choisis par les ministres chargés de l'économie et des finances. Elle se réunit au moins deux fois par an sur convocation de ces deux ministres.

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Créé le 9 janvier 2015 · Abrogé le 17 novembre 2019

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Réunions de la commission économique

Résumé. La commission économique de la nation se réunit au moins deux fois par an pour discuter de sujets économiques choisis par les ministres concernés.

La commission économique de la nation examine des thèmes économiques choisis par les ministres chargés de l'économie et des finances. Elle se réunit au moins deux fois par an sur convocation de ces deux ministres.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 janvier 2015 au samedi 16 novembre 2019

Source : Légifrance