DÉCRET n°2015-608 du 3 juin 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 384 B, Art. 384 C, Art. 384 D, Art. 384 E, Art. 384 F

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 74-0 F, Sct. V bis : Plans d'épargne en actions, Art. 91 quater E, Art. 140 decies, Art. 140 duodecies, Art. 140 undecies, Art. 143, Art. 144, Art. 163 quaterdecies A

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 163 undecies B, Art. 163 duodecies, Art. 163 quaterdecies, Art. 167, Art. 275 ter B, Art. 275 ter E, Art. 312, Art. 315, Art. 242 A, Art. 318, Art. 327, Art. 371 L bis, Art. 371 W bis, Art. 376

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 396 bis A

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Modification des règles fiscales

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code général des impôts pour clarifier et ajuster les règles fiscales concernant les investissements en outre-mer, la formation continue, et d'autres aspects fiscaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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