DÉCRET n°2015-581 du 27 mai 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du service national
Art. R121-10, Art. R121-11, Art. R121-13, Art. R121-17, Art. R121-52, Art. R121-22, Art. R121-34, Art. R121-45, Art. R121-28, Art. R121-38, Art. R121-42

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du service national
Art. R120-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du service national
Art. R121-35, Art. R121-45

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du service national
Art. R121-44

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du service national
Art. R121-48

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du service national
Art. R121-50

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Extension des règles de service civique aux volontaires associatifs

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code du service national pour élargir les dispositions aux volontaires associatifs et clarifier les règles applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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