Article R121-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'accueil des mineurs dans le service civique
Résumé Si un jeune de plus de 16 ans fait du service civique, le contrat doit dire qui sont ses parents ou tuteurs et comment il sera accompagné, avec un tutorat renforcé.
Lorsque la personne volontaire est un mineur de plus de seize ans, le contrat indique également l'identité et l'adresse du domicile de la personne ou des personnes titulaires de l'autorité parentale.
Il expose les conditions et les modalités particulières d'accueil et d'accompagnement de la personne volontaire et notamment du totorat renforcé que l'organisme d'accueil réserve à la personne mineure.
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