Décret n° 70-323 du 13 avril 1970

Article 2

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Article 2

Les frais supportés par l'Etat pour assurer l'entretien et la formation des élèves de nationalité française de l'école polytechnique sont remboursés dans les cas et les conditions prévus par le présent décret.

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En vigueur depuis le 16 avril 1970

Les frais supportés par l'Etat pour assurer l'entretien et la formation des élèves de nationalité française de l'école polytechnique sont remboursés dans les cas et les conditions prévus par le présent décret.

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