Décret n° 70-323 du 13 avril 1970

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent décret sont applicables aux anciens élèves terminant leur scolarité à l'école polytechnique en 1970 et dans les années ultérieures.

Les dispositions abrogées par l'article 1er demeurent toutefois en vigueur à l'égard des anciens élèves de l'école polytechnique sortis de l'école en 1968 et antérieurement.

Les dispositions du 3° de l'article 3 et des articles 4, 5 et 6 du présent décret cesseront de s'appliquer aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à compter de l'année 1999.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2000

Les dispositions du présent décret sont applicables aux anciens élèves terminant leur scolarité à l'école polytechnique en 1970 et dans les années ultérieures.

Les dispositions abrogées par l'article 1er demeurent toutefois en vigueur à l'égard des anciens élèves de l'école polytechnique sortis de l'école en 1968 et antérieurement.

Les dispositions du 3° de l'article 3 et des articles 4, 5 et 6 du présent décret cesseront de s'appliquer aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à compter de l'année 1999.

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