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Modification des conditions de recrutement des vacataires dans l'enseignement supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des critères d'activité professionnelle principaleDécret n°87-889 du 29 octobre 1987Art. 3 : Conditions d'emploi des agents temporaires vacataires
→ Version 6 : Modification des conditions d'âge et de recrutementDécret n°87-889 du 29 octobre 1987Art. 4 : Recrutement d'enseignants temporaires dans les universités
→ Version 3 : Modification de la composition des conseils consultatifs pour les recrutements
- Décret n°87-889 du 29 octobre 1987Art. 2, Art. 3, Art. 4