Décret n°87-889 du 29 octobre 1987

Article 3

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Article 3

Les agents temporaires vacataires doivent être inscrits en vue de la préparation d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur.

Les personnes, âgés de moins de soixante-sept ans, bénéficiant d'une pension de retraite, d'une allocation de préretraite ou d'un congé de fin d'activité, à la condition d'avoir exercé au moment de la cessation de leurs fonctions une activité professionnelle principale extérieure à l'établissement, peuvent être recrutées en qualité d'agents temporaires vacataires dans les disciplines dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et lorsqu'elles n'assurent que des vacations occasionnelles dans toutes les disciplines.

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En vigueur depuis le 4 novembre 1987 · Dernière version le 15 mai 2015

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Conditions d'emploi des agents temporaires vacataires

Résumé. Les agents temporaires vacataires dans l'enseignement supérieur doivent être étudiants en troisième cycle ou retraités sous certaines conditions.

Les agents temporaires vacataires doivent être inscrits en vue de la préparation d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur.

Les personnes, âgés de moins de soixante-sept ans, bénéficiant d'une pension de retraite, d'une allocation de préretraite ou d'un congé de fin d'activité, à la condition d'avoir exercé au moment de la cessation de leurs fonctions une activité professionnelle principale extérieure à l'établissement, peuvent être recrutées en qualité d'agents temporaires vacataires dans les disciplines dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et lorsqu'elles n'assurent que des vacations occasionnelles dans toutes les disciplines.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-527 du 12 mai 2015art. 2 : Modification des conditions de recrutement des vacataires dans l'enseignement supérieur

En résumé. La limite d'âge pour les agents temporaires vacataires a été relevée de 65 à 67 ans, et la condition d'âge pour les étudiants préparant un diplôme du troisième cycle a été supprimée.

En vigueur du jeudi 23 septembre 2004 au jeudi 14 mai 2015

En résumé. La limite d'âge pour les agents temporaires vacataires a été assouplie, notamment pour les allocataires de recherche, et une nouvelle condition d'âge (moins de 65 ans) a été ajoutée pour les retraités.

En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au mercredi 22 septembre 2004

En résumé. Les conditions d'éligibilité pour devenir agent temporaire vacataire ont été élargies, notamment en supprimant la limite d'âge de 65 ans pour les retraités et en permettant le recrutement dans toutes les disciplines pour des vacations occasionnelles.

En vigueur du vendredi 13 octobre 1995 au vendredi 29 décembre 2000

En résumé. L'âge limite pour être agent temporaire vacataire passe de 27 à 28 ans, et la date de référence avance d'octobre à septembre.

En vigueur du samedi 29 février 1992 au jeudi 12 octobre 1995

En résumé. Ajout d'une nouvelle catégorie de personnes éligibles pour être engagées comme agents temporaires vacataires, à savoir les retraités ou préretraités de moins de 65 ans ayant exercé une activité professionnelle principale en dehors de l'établissement.

En vigueur du mercredi 4 novembre 1987 au vendredi 28 février 1992

Source : Légifrance