Le décret du 4 octobre 1999 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 2, les mots : « du conseil des études et de la vie universitaire ou de l'instance en tenant lieu » sont remplacés par les mots : « de la commission de la formation du conseil académique ou de l'organe en tenant lieu » ;

2° L'article 6 est abrogé.