Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'attribution de la prime de responsabilités pédagogiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-855 du 4 octobre 1999Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-855 du 4 octobre 1999Art. 2