DÉCRET n°2015-527 du 12 mai 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983

Art. 3

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Modification des instances consultatives pour les contrats d'enseignement

Résumé. Le décret change les instances consultatives pour les contrats d'enseignement en remplaçant le conseil scientifique par le conseil académique, composé uniquement d'enseignants-chercheurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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