Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des instances consultatives pour les contrats d'enseignement
Résumé. Le décret change les instances consultatives pour les contrats d'enseignement en remplaçant le conseil scientifique par le conseil académique, composé uniquement d'enseignants-chercheurs.
A modifié les dispositions suivantes :