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Article R2211-1

Recensement des personnes, biens et services pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale

Code de la défense

Article R2171-4

Article R2171-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense des obligations des réservistes en service de sécurité nationale

Résumé Les réservistes n'ont plus d'obligations une fois intégrés au service de sécurité nationale.

Les personnes appelées au titre du dispositif de réserve de sécurité nationale sont dégagées de leurs obligations à ce titre dès lors qu'elles sont placées sous le régime du service de sécurité nationale.

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Les personnes appelées au titre du dispositif de réserve de sécurité nationale sont dégagées de leurs obligations à ce titre dès lors qu'elles sont placées sous le régime du service de sécurité nationale.