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Chapitre unique

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Article R2171-3

Conditions de dispense des réservistes employés par des opérateurs publics et privés

Code de la défense

Article R2171-2

Article R2171-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation des réservistes de sécurité nationale

Résumé Les réservistes reçoivent une lettre pour chaque mission, avec les détails et un jour de préavis, et l'employeur est informé.

Chaque période d'emploi réalisée au titre du dispositif de réserve de sécurité nationale fait l'objet d'une convocation adressée par tout moyen écrit au réserviste par l'autorité civile ou militaire dont il relève au titre de son engagement ou de son obligation de disponibilité.

La convocation mentionne :

1° La référence du décret par lequel il a été a décidé de recourir au dispositif de réserve de sécurité nationale ;

2° La nature et la durée envisagées de l'activité pour laquelle le réserviste est convoqué ;

3° La date à laquelle le réserviste doit rejoindre son lieu d'affectation. Un délai minimal de préavis d'un jour franc, à compter de la date de réception de la convocation, doit être respecté.

Une copie de la convocation est adressée à l'employeur du réserviste.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'identité du signataire du décret

Résumé des changements Le texte ne précise plus que le décret est signé par le Premier ministre ; il indique simplement qu’un décret décide du recours à la réserve.

Chaque période d'emploi réalisée au titre du dispositif de réserve de sécurité nationale fait l'objet d'une convocation adressée par tout moyen écrit au réserviste par l'autorité civile ou militaire dont il relève au titre de son engagement ou de son obligation de disponibilité.

La convocation mentionne :

1° La référence du décret par lequel il a été a décidé de recourir au dispositif de réserve de sécurité nationale ;

2° La nature et la durée envisagées de l'activité pour laquelle le réserviste est convoqué ;

3° La date à laquelle le réserviste doit rejoindre son lieu d'affectation. Un délai minimal de préavis d'un jour franc, à compter de la date de réception de la convocation, doit être respecté.

Une copie de la convocation est adressée à l'employeur du réserviste.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 9 mai 2015

Chaque période d'emploi réalisée au titre du dispositif de réserve de sécurité nationale fait l'objet d'une convocation adressée par tout moyen écrit au réserviste par l'autorité civile ou militaire dont il relève au titre de son engagement ou de son obligation de disponibilité.

La convocation mentionne :

1° La référence du décret par lequel le Premier ministre a décidé de recourir au dispositif de réserve de sécurité nationale ;

2° La nature et la durée envisagées de l'activité pour laquelle le réserviste est convoqué ;

3° La date à laquelle le réserviste doit rejoindre son lieu d'affectation. Un délai minimal de préavis d'un jour franc, à compter de la date de réception de la convocation, doit être respecté.

Une copie de la convocation est adressée à l'employeur du réserviste.