DÉCRET n°2015-443 du 17 avril 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D331-15

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Restriction des équipements autorisés pour les mineurs en formation

Résumé. Les règles pour l'utilisation d'équipements par les élèves de moins de seize ans pendant leur formation en entreprise sont restreintes.

A modifié les dispositions suivantes :

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