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Création d'une section spécifique pour le conseil départemental de l'éducation nationale dans le Rhône
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 4 : Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône, Art. R235-18, Art. R235-19, Art. R235-20, Art. R235-21, Art. R235-22, Art. R235-23, Art. R235-24, Art. R235-25, Art. R235-26, Art. R235-27, Art. R235-28, Art. R235-29, Art. R235-30