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Création d'une section spécifique pour le conseil départemental de l'éducation nationale dans le Rhône
Résumé. Un décret crée une section spécifique pour le conseil départemental de l'éducation nationale dans le Rhône, définissant sa composition, ses réunions et ses compétences.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 4 : Dispositions particulières à la circonscription départementale du RhôneCode de l'éducationArt. R235-18 → Version 1Code de l'éducationArt. R235-19 → Version 1Code de l'éducationArt. R235-20 → Version 1Code de l'éducationArt. R235-21 → Version 1Code de l'éducationArt. R235-22 → Version 1Code de l'éducationArt. R235-23 → Version 1Code de l'éducationArt. R235-24 → Version 1Code de l'éducationArt. R235-25 → Version 1Code de l'éducationArt. R235-26 → Version 1Code de l'éducationArt. R235-27 → Version 1Code de l'éducationArt. R235-28 → Version 1Code de l'éducationArt. R235-29 → Version 1Code de l'éducationArt. R235-30 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Section 4 : Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône, Art. R235-18, Art. R235-19, Art. R235-20, Art. R235-21, Art. R235-22, Art. R235-23, Art. R235-24, Art. R235-25, Art. R235-26, Art. R235-27, Art. R235-28, Art. R235-29, Art. R235-30