DÉCRET n°2015-425 du 15 avril 2015

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Section 4 : Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône, Art. R235-18, Art. R235-19, Art. R235-20, Art. R235-21, Art. R235-22, Art. R235-23, Art. R235-24, Art. R235-25, Art. R235-26, Art. R235-27, Art. R235-28, Art. R235-29, Art. R235-30

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Création d'une section spécifique pour le conseil départemental de l'éducation nationale dans le Rhône

Résumé. Un décret crée une section spécifique pour le conseil départemental de l'éducation nationale dans le Rhône, définissant sa composition, son fonctionnement et ses compétences.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 4 : Dispositions particulières à la circonscription départementale du RhôneCode de l'éducationArt. R235-18 : Remplacement des présidents dans le conseil de l'éducation nationale du RhôneCode de l'éducationArt. R235-19 : Composition du conseil départemental de l'éducation nationale dans le Rhône
- Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône, Art. R235-18, Art. R235-19, Art. R235-20, Art. R235-21, Art. R235-22, Art. R235-23, Art. R235-24, Art. R235-25, Art. R235-26, Art. R235-27, Art. R235-28, Art. R235-29, Art. R235-30

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