Retour à la section

Section 4

Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône

Article suivant

Article R235-21

Durée des mandats et remplacement des membres du conseil départemental de l'éducation nationale dans le Rhône

Code de l'éducation

Article R235-20

Article R235-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres suppléants

Résumé Un remplaçant est nommé pour chaque membre principal du conseil départemental de l'éducation nationale du Rhône, mais il ne peut assister aux réunions que si le membre principal est absent.

Pour chaque membre titulaire, il est procédé, dans les mêmes conditions, à la désignation d'un membre suppléant. Le membre suppléant ne peut siéger et être présent à la séance qu'en l'absence du membre titulaire.

1 version

Historique des versions

Version 1

Pour chaque membre titulaire, il est procédé, dans les mêmes conditions, à la désignation d'un membre suppléant. Le membre suppléant ne peut siéger et être présent à la séance qu'en l'absence du membre titulaire.