Article R235-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée des mandats et remplacement des membres du conseil départemental de l'éducation nationale dans le Rhône
Résumé Les membres des conseils départementaux de l'éducation nationale dans le Rhône ont un mandat de trois ans et sont remplacés s'ils ne peuvent plus exercer leurs fonctions.
La durée des mandats des membres titulaires et suppléants est de trois ans. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre du conseil.
En cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé, dans le délai de trois mois et pour la durée du mandat en cours, au remplacement des membres dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article R. 235-22.
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