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Section 4

Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône

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Article R235-28

Consultation et vœux du conseil de l'éducation nationale dans le Rhône

Code de l'éducation

Article R235-27

Article R235-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quorum pour les délibérations du conseil départemental de l'éducation nationale dans le Rhône

Résumé Pour discuter d'un sujet, il faut que la moitié des membres soient là ou connectés.

Pour chaque point de l'ordre du jour, le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres admis à participer à la délibération en vertu de l'article R. 235-26 concourt à celle-ci :

-en étant présent ;

-en étant représenté ; ou

-en prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle satisfaisant aux conditions fixées par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.

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Version 1

Pour chaque point de l'ordre du jour, le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres admis à participer à la délibération en vertu de l'article R. 235-26 concourt à celle-ci :

-en étant présent ;

-en étant représenté ; ou

-en prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle satisfaisant aux conditions fixées par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.