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Section 4

Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône

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Article R235-26

Participation des représentants au vote dans le conseil de l'éducation nationale du Rhône

Code de l'éducation

Article R235-25

Article R235-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation et adoption du règlement intérieur du conseil de l'éducation nationale dans le Rhône

Résumé Des officiels locaux créent et approuvent le règlement intérieur du conseil de l'éducation nationale du Rhône.

Le règlement intérieur du conseil de l'éducation nationale institué dans la circonscription départementale du Rhône est préparé conjointement par le préfet du Rhône, par le président du conseil départemental du Rhône et par le président du conseil de la métropole de Lyon. Il est adopté par le conseil.

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Version 1

Le règlement intérieur du conseil de l'éducation nationale institué dans la circonscription départementale du Rhône est préparé conjointement par le préfet du Rhône, par le président du conseil départemental du Rhône et par le président du conseil de la métropole de Lyon. Il est adopté par le conseil.